1. Éditeur
L'application Pangée (« l'Application ») et le site web pangeeapp.com qui la présente (« le Site ») sont édités par Staivium (« l'Éditeur »), éditeur non-professionnel au sens de l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Conformément à cette disposition, l'Éditeur a communiqué les éléments d'identification le concernant à son hébergeur et demeure joignable à l'adresse de contact indiquée ci-dessous. Contact : [email protected].
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant de Staivium, joignable à l'adresse de contact mentionnée à l'article 1.
3. Distribution
L'Application est distribuée via le Google Play Store, exploité dans l'Espace économique européen par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). La version web de l'Application est accessible gratuitement depuis un navigateur, à l'adresse pangeeapp.com/map, sans boutique d'applications.
4. Hébergement
L'infrastructure serveur de l'Application (service de tuiles cartographiques, traitement du formulaire de contact et pages légales en ligne) est hébergée par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis). Les pièces jointes du formulaire de contact sont transmises par courriel à la messagerie de support ; le serveur de l'Éditeur ne les archive pas. L'acheminement des courriels de contact est assuré par Resend, Inc. (États-Unis). Le site web pangeeapp.com est hébergé séparément, également chez Cloudflare, avec son propre formulaire de contact. La carte web est servie par Cloudflare Pages. Ses tuiles cartographiques sont lues sur Cloudflare R2 (tiles.pangeeapp.com), et deux relais de données, l'un pour les titres miniers Camino, l'autre pour Mindat, tournent sur Cloudflare Workers.
5. Propriété intellectuelle de l'Application
L'Application, son interface, son code source et sa charte graphique sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété de l'Éditeur, sans formalité d'enregistrement. Le nom « Pangée » est utilisé par l'Éditeur pour identifier l'Application. Toute reproduction, représentation ou réutilisation de l'Application, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
6. Données cartographiques
Les données cartographiques affichées dans l'Application proviennent en grande partie de producteurs tiers, demeurent leur propriété et sont réutilisées sous leurs licences respectives (notamment la Licence Ouverte). La liste complète des sources et de leurs licences figure dans l'écran « Crédits & sources » de l'Application. Cette liste est la même pour la version web, qui l'affiche dans son écran « Crédits & sources » ainsi que dans une barre d'attribution permanente. Le catalogue des couches du Site, page « Couches de données », la recense aussi, avec la licence et la source officielle de chaque couche.
7. Crédits des images du site web
Le site web reproduit des extraits de données cartographiques publiques, réutilisées sous leurs licences respectives. Les fonds cartographiques de l'accueil sont des extraits de la carte géologique de la France à 1/50 000 © BRGM, assombris pour garder le texte lisible. Les captures d'écran de l'Application affichent la carte géologique à 1/50 000 © BRGM, la BDLISA © BRGM / OFB, les données d'hydrométrie de Hub'Eau (Schapi, DREAL, SPC) et les fonds IGN (Plan IGN, photographies aériennes, LiDAR HD) © IGN. Le globe paléogéographique reproduit les reconstructions PALEOMAP PaleoAtlas v3 de C. R. Scotese et N. Wright, diffusées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google LLC. Le logo Pangée et les autres éléments graphiques du site sont la propriété de l'Éditeur.
8. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, accessible depuis l'Application et en ligne.
9. Contact et signalement
Pour toute question, demande ou signalement d'un contenu ou d'un dysfonctionnement, utilisez l'écran « Aide & contact » de l'Application, le formulaire de contact du Site, ou écrivez à [email protected].
